5 questions avant de signer un devis.

Pourquoi cette checklist ?

La rénovation énergétique fait partie des secteurs les plus signalés à la DGCCRF (Répression des fraudes) chaque année : démarchage abusif, devis gonflés, fausses qualifications, acomptes encaissés sans travaux. Le profil-type : un particulier mal informé qui signe sous pression.

La bonne nouvelle : les fraudes se repèrent. Elles laissent toujours des traces. Cette checklist vous donne les 5 réflexes qui filtrent l'immense majorité des dossiers à risque. Vingt minutes de vérifications avant de signer, ça peut vous éviter des milliers d'euros de pertes.

1. L'artisan est-il vraiment RGE ?

Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov', des CEE, de l'éco-PTZ et de la TVA réduite à 5,5 %. Sans RGE valide pour le type de travaux demandé, aucune aide n'est versée.

Comment vérifier en 30 secondes

1. Notez le numéro RGE indiqué sur le devis (ou demandez-le).
2. Allez sur france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.
3. Tapez le nom de l'entreprise ou son SIRET. La fiche officielle s'affiche avec : la qualification précise (RGE Qualibat, Qualit'EnR, etc.), la date de validité, et les domaines couverts.

Les 3 pièges fréquents

• Le RGE expiré : la qualification se renouvelle tous les 4 ans. Un artisan dont le RGE a expiré la semaine dernière n'ouvre plus aucun droit aux aides.
• Le RGE partiel : un artisan peut être RGE pour l'isolation des combles mais pas pour la pompe à chaleur. Si le devis couvre les deux, vérifiez que les deux qualifications sont valides.
• Le « partenaire RGE » : formulation floue souvent utilisée par des sociétés qui sous-traitent à un vrai RGE. Or seule l'entreprise signataire du devis doit être RGE pour ouvrir les droits.

2. Le devis est-il complet et détaillé ?

Un devis de rénovation énergétique est un document juridique encadré. La loi impose plusieurs mentions obligatoires. Un devis incomplet est non seulement illégal, c'est aussi le signe d'un dossier qui ne tiendra pas la route si vous devez réclamer.

Les mentions obligatoires à vérifier

• Identité complète de l'entreprise : raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA, numéro RGE.
• Date du devis et durée de validité (généralement 1 à 3 mois).
• Description précise des travaux avec quantités, surfaces (m²), dimensions.
• Marque, modèle et performances de chaque équipement (ex : COP de la pompe à chaleur, R d'un isolant, classe énergétique d'une chaudière).
• Main d'œuvre séparée des fournitures, avec taux horaire ou forfait.
• Prix HT, TVA (taux et montant), prix TTC.
• Modalités de paiement et délai de réalisation.
• Garanties applicables (décennale, biennale, parfait achèvement).

Le piège du « devis global »

Méfiez-vous des devis avec une seule ligne du type « Rénovation énergétique : 18 500 € TTC ». Sans détail, impossible de comparer, impossible de réclamer si le matériel posé n'est pas celui prévu, impossible de justifier vos aides auprès de l'Anah.

3. Les aides sont-elles déduites correctement ?

C'est l'un des points les plus délicats. De nombreux devis affichent un « reste à charge » en gros, en intégrant les aides directement dans le calcul. La méthode est légale (mandat de cession), mais elle ouvre la porte à un piège classique : l'artisan gonfle le prix initial en sachant que vous regarderez surtout le reste à charge.

Le calcul à toujours faire

1. Notez le prix TTC total des travaux (avant aides).
2. Notez le montant des aides annoncées (MaPrimeRénov', CEE, éventuellement aides locales).
3. Comparez le prix TTC à des devis concurrents pour les mêmes prestations. Si le prix TTC est supérieur de 30 % ou plus à la moyenne du marché, l'aide est probablement absorbée par une marge artificielle.

« Reste à charge à 0 € » : le drapeau rouge

Aucune rénovation énergétique n'est intégralement couverte par des aides publiques. Les barèmes officiels MaPrimeRénov' + CEE couvrent au mieux 80 à 90 % du coût pour les ménages très modestes sur des rénovations d'ampleur. Pour la majorité des foyers, la fourchette réelle est de 40 % à 70 %.

Une promesse « zéro euro à payer » signifie quasi systématiquement un de ces trois cas :

• Le devis est gonflé pour absorber les aides dans la marge.
• Les aides annoncées ne seront pas obtenues (mauvais dossier, qualifs floues).
• L'entreprise disparaît avant la fin du chantier, encaissant l'acompte.

4. L'acompte demandé est-il raisonnable ?

La loi française encadre les acomptes en matière de travaux. Pour une prestation de rénovation à domicile, l'usage commercial s'établit autour de 30 % maximum à la commande. Au-delà, le risque pour vous explose.

L'échelonnement standard et raisonnable

Le piège classique de l'acompte gonflé

Certaines entreprises peu scrupuleuses demandent 50 %, 70 %, voire 100 % d'acompte sous prétexte de « commande des matériaux ». C'est la signature avant la disparition. Une entreprise solide a une trésorerie suffisante pour financer ses approvisionnements et n'a pas besoin de votre argent en avance.

Si l'argument est « notre fournisseur exige le paiement avant livraison », demandez à voir la facture du fournisseur ou un bon de commande. Refus = drapeau rouge.

5. Que dit le contrat sur garanties et délais ?

Le devis n'est pas qu'un prix : c'est un engagement contractuel. Quatre points doivent y figurer noir sur blanc.

Les garanties à exiger explicitement

• Garantie décennale (10 ans) : couvre les dommages graves affectant la solidité de l'ouvrage. Obligatoire pour tous les travaux du bâti (isolation, pose de fenêtres, etc.). L'attestation d'assurance doit être jointe au devis.
• Garantie biennale (2 ans) : couvre les éléments d'équipement dissociables (pompe à chaleur, ballon, VMC).
• Garantie de parfait achèvement (1 an) : couvre tout désordre signalé pendant l'année qui suit la réception. L'entreprise doit corriger gratuitement.
• Garantie constructeur du matériel posé (souvent 5 à 10 ans) — distincte de la garantie biennale, fournie par le fabricant.

Délais et pénalités

Le devis doit indiquer un délai de réalisation engagé, idéalement avec une clause de pénalités de retard (souvent 1/1000 par jour calendaire au-delà). C'est la garantie que l'artisan tiendra ses dates et un levier juridique en cas de chantier qui s'éternise.

SAV et procès-verbal de réception

La réception des travaux doit faire l'objet d'un procès-verbal écrit, signé par les deux parties. C'est ce document qui déclenche les garanties. Refusez de payer le solde tant qu'il n'est pas signé et que vous n'avez pas vérifié la conformité du chantier.

Le récap : signer ou pas ?

Avant de signer, repassez chaque question. Si vous obtenez un oui clair sur les 5, le dossier est sain et vous pouvez signer en confiance. Si une seule réponse est non ou floue, prenez 48 h supplémentaires pour clarifier — ou demandez un autre devis.