Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du site laminuterenov.com édité par GROUPE ECOLOGIQUE & DEVELOPPEMENT, SAS, dont le siège social est situé 145 rue Manin, 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 659 832. Toute utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
La Minute Rénov' est un média d'information sur la rénovation énergétique. Le site propose :
- Des contenus pédagogiques (vidéos, articles, FAQ) sur la rénovation énergétique et les aides associées.
- Un simulateur de rénovation énergétique permettant d'estimer les aides et les économies potentielles.
- Un formulaire de demande de rappel par un professionnel partenaire spécialisé.
Les estimations fournies par le simulateur sont indicatives et n'engagent pas l'éditeur du site. Un diagnostic officiel par un professionnel certifié reste nécessaire pour toute décision de travaux.
3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Aucune inscription préalable n'est requise pour consulter les contenus ou utiliser le simulateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnité.
4. Utilisation du simulateur
Le simulateur permet d'obtenir une estimation indicative des aides à la rénovation énergétique sur la base de l'adresse renseignée et de quelques informations complémentaires.
Les données utilisées par le simulateur proviennent de sources publiques (ADEME, France Rénov', barèmes MaPrimeRénov'). L'éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats, qui restent une estimation indicative.
5. Demande de rappel
L'utilisateur peut demander à être rappelé par un professionnel partenaire en remplissant le formulaire dédié. Les données saisies sont transmises à un partenaire qualifié qui prendra contact avec l'utilisateur.
Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n'a pas exprimé son consentement préalable. En remplissant et en validant le formulaire de rappel, l'utilisateur formule une demande expresse d'information au sens de l'article R.223-4 du Code de la consommation : GROUPE ECOLOGIQUE & DEVELOPPEMENT ou son partenaire installateur le recontacte alors exclusivement au sujet de la demande formulée.
Un premier contact intervient dans un délai de cinq jours ouvrés. Il peut s'agir d'un appel ou d'un message WhatsApp envoyé par un assistant automatique, éventuellement dès la demande : cet assistant indique à l'utilisateur qu'il échange avec un assistant, lui fait confirmer les informations de sa demande et lui propose un créneau d'appel avec un conseiller. L'utilisateur peut à tout moment demander à échanger avec un conseiller humain. Le fonctionnement de cet assistant est décrit dans la Politique de confidentialité.
Si l'utilisateur n'a pas pu être joint, il peut être relancé par appel, SMS, e-mail ou WhatsApp, aux coordonnées qu'il a renseignées, pendant 30 jours au plus à compter de sa demande. Ces relances cessent dès qu'il a été joint, qu'il a répondu ou qu'il a retiré sa demande.
L'utilisateur peut retirer sa demande à tout moment : en répondant STOP à un SMS ou à un message WhatsApp, en cliquant sur le lien de désinscription d'un e-mail ou en écrivant à contact@renov-habitat.co.
L'éditeur n'est ni installateur, ni mandataire commercial. Il agit uniquement en qualité de média d'information.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, vidéos, images, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, il ne peut être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus ;
- des interruptions du service liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté ;
- des décisions prises par l'utilisateur sur la base des estimations fournies ;
- des prestations réalisées par les professionnels partenaires.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@renov-habitat.co